Conditions Générales d’Utilisation
En validant cette étape, je reconnais expressément et confirme que je ne suis pas une US Person (au sens défini dans la Régulation S du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié), ni que je n’agis pour le compte ou le bénéfice d’une US Person. Je reconnais également que ce site n’est pas destiné aux investisseurs de détail situés au Royaume-Uni.
Je ne suis pas une US Person.
Nous vous remercions de prendre connaissance attentivement de l’avertissement ci-dessous.
L’objectif de cette page est de fournir à chaque visiteur un avertissement légal relatif au site web https://equityderivatives.natixis.com et son utilisation. En tant que visiteur de ce Site Web, vous êtes considéré comme ayant pris connaissance et avoir accepté les termes et conditions suivants. Si vous ne les acceptiez pas, veuillez ne pas utiliser ce Site Web et le quitter immédiatement.
IL APPARTIENT A TOUTE PERSONNE INTÉRESSÉE PAR UNE INFORMATION, UN PRODUIT FINANCIER, UN OUTIL E-BUSINESS OU UN INDICE DISPONIBLE SUR CE SITE WEB DE VÉRIFIER LES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION ET D’EN FAIRE UN USAGE APPROPRIE.
1. Objectif du site web
Les informations et opinions contenues dans ce Site Web n’ont qu’un caractère informatif. Rien dans ce Site Web ne peut être considéré comme un démarchage, une sollicitation, une offre ou un engagement de Natixis à mettre en place une transaction aux conditions qui y sont décrites ou à d’autres conditions, une base de quelque contrat que ce soit ou un conseil juridique, fiscal ou autre, ou encore une recommandation de s’engager dans toute transaction.
Toutes les informations qui apparaissent sur ce Site Web sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, connus et réalisés par Natixis. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. Natixis décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site Web. Ce Site Web ne prend pas en compte les objectifs d’investissement individuels, la situation financière et les besoins spécifiques de quelconques utilisateurs individuels. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. Natixis décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur ce Site Web.
2. Informations relatives aux produits financiers & indices
Les produits financiers & indices décrits sur ce Site Web peuvent ne pas s’avérer être des instruments d’investissement approprié pour tout utilisateur. L’accès aux produits financiers & indices décrits sur le présent Site Web peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits financiers & indices présentés ici ne sera fourni par Natixis à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site Web dans le pays à partir duquel la connexion est établie. De plus, l’achat de ces produits financiers & indices peut contenir des risques. Les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur de chaque produit financier & indice peut diminuer et même devenir nulle, et donc qu’ils peuvent perdre l’intégralité de leur investissement initial. Les informations concernant la performance des produits financiers & indices se réfèrent toujours au passé. Aucune évolution historique ne constitue une base de projection de la performance et de l’évolution future du produit financier ou de l’indice en question. De même, aucune évolution historique ne constitue, en aucun cas, une garantie de la performance future. De plus, les valeurs et prix disponibles sur ce Site Web se référant à un produit financier spécifique, produit financier ou sous-jacent peuvent ne pas refléter la valeur ou le prix disponible sur leur marché respectif au moment où l’utilisateur s’apprête à acheter ou vendre un produit financier ou une devise spécifiques. Les valeurs et prix disponibles sur ce Site Web ne tiennent pas compte des montants de transaction. En conséquence, le montant associé à une transaction peut entraîner une différence de valeurs et de prix. En aucun cas, Natixis n’offre une garantie a) indiquant que les produits financiers & indices présentés sur ce Site Web sont adaptés aux investisseurs; b) sur les conséquences comptables ou fiscales d’un investissement parmi les produits financiers & indices présentés; c) sur la performance future des quelconques produits financiers & indices; d) sur la communication d’un avis aux utilisateurs de ce Site Web en temps et en heure et sur l’exactitude de l’information lorsque les limites indiquées sont atteintes. Les investisseurs devraient tenir compte de tous les risques avant d’investir dans un quelconque produit financier ou indice et devraient consulter (autant que nécessaire) tout conseiller financier indépendant ainsi que tout conseiller juridique, comptable et fiscal et ce quel que soit l’investissement choisi. Avoir accès à ce Site Web ou à toute information disponible sur ce Site Web par l’utilisateur ne signifie pas que l’utilisateur devient un client de Natixis. De plus, Natixis n’endossera aucune obligation ou responsabilités envers un quelconque utilisateur de ce Site Web : à noter en particulier qu’aucun accord concernant une transmission d’information ne sera conclu entre Natixis et l’utilisateur. Natixis s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site Web, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Les informations contenues dans ce Site Web produit par Natixis, ont été obtenues de sources réputées fiables. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, il décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations. Les données figurant sur ce Site Web sont présentées à la date qui y est indiquée et Natixis ne donne aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que ce Site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir. Les performances passées ne préjugent pas nécessairement des performances futures. Toute indication de prix présentée est temporellement décalée et destinée exclusivement à un usage privé. Il appartient ainsi à tout utilisateur de ce Site Web de vérifier la validité et/ou l’actualisation éventuelle des données diffusées. Natixis décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’opportunité des informations et opinions contenues sur ce Site Web et des conséquences qui pourraient en découler. Par ailleurs Natixis ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs typographique ou matérielles qui pourraient être présentes sur ce site.
3. Modifications des conditions d’utilisation
Natixis se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site Web ou les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site Web. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’utilisateur sur le Site Web implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
4. Disponibilité du Site Web
L’accès au Site Web est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Natixis veillera à maintenir à tout moment la disponibilité du site. Cependant Natixis décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement ou d’indisponibilité temporaires, prolongées ou définitives du Site Web pour quelque cause que ce soit.
5. Liens hypertextes
Ce Site Web peut contenir des liens à d’autres sites Internet provenant de tiers et en conséquence permet l’accès à des informations externes qui ont été produites et fournies par des tiers indépendants de Natixis. Natixis n’a pas de lien ou influence sur ces sites Internet et se réfère auprès de ceux-ci uniquement pour fournir des informations sur la localisation et le contenu dans ces sites. La publication de ces liens par Natixis ne constitue pas une sollicitation, autorisation, promotion ou participation de Natixis auprès de ces sites Internet, leurs propriétaires ou les personnes responsables de ces sites. Natixis n’a pas vérifié les informations, logiciels, ou produits provenant de ces sites Internet de tierce partie. En conséquence, Natixis n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet. Les propriétaires ou personnes chargées de ces sites sont responsables de leurs sites respectifs. Ces personnes endossent la responsabilité du contenu de leurs propres sites. Natixis retirera immédiatement les liens de ces sites Internet dont elle constate des infractions. Natixis n’est pas responsable des pertes encourues par l’utilisation des informations disponibles. De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le Site Web sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son Site Web ou d’autres sites qui lui sont liés.
6. Propriété intellectuelle
Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Natixis. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de cinq ans d’emprisonnement et de 500.000 euros d’amende. Natixis est titulaire des droits, de tous les éléments qui contenus dans ce site, dans l’une de ses pages web et dans toute information qui y est publiée. Le contenu du Site Web bénéficie de la protection instaurée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, il est interdit aux utilisateurs de ce Site Web de reproduire (en totalité ou en partie), céder, modifier, ou utiliser d’une quelconque façon, à titre gratuit ou onéreux, le contenu du Site Web sans l’autorisation écrite et préalable du Directeur de la publication. Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers ce Site Web est soumise à l’accord express préalable de Natixis.
7. Cookies
Liens Hypertextes: Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de Natixis.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Natixis. Natixis décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques. Cookies : L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
8. Sécurisation de vos données personnelles
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
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