{"id":942,"date":"2018-02-13T15:44:24","date_gmt":"2018-02-13T14:44:24","guid":{"rendered":"https:\/\/equityderivatives.natixis.com\/disclaimer\/"},"modified":"2026-03-13T18:20:19","modified_gmt":"2026-03-13T17:20:19","slug":"disclaimer","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/equityderivatives.natixis.com\/fr-ch\/disclaimer\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\">En validant cette \u00e9tape, je reconnais express\u00e9ment et confirme que je ne suis pas une <a href=\"https:\/\/equityderivatives.natixis.com\/app\/uploads\/2018\/04\/Regulation-S-of-the-securities-act-of-1933.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">US Person<\/a> (au sens d\u00e9fini dans la R\u00e9gulation S du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifi\u00e9), ni que je n\u2019agis pour le compte ou le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une <a href=\"https:\/\/equityderivatives.natixis.com\/app\/uploads\/2018\/04\/Regulation-S-of-the-securities-act-of-1933.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">US Person<\/a>. Je reconnais \u00e9galement que ce site n\u2019est pas destin\u00e9 aux investisseurs de d\u00e9tail situ\u00e9s au Royaume-Uni. <br \/>\n<strong>Je ne suis pas une <a href=\"https:\/\/equityderivatives.natixis.com\/app\/uploads\/2018\/04\/Regulation-S-of-the-securities-act-of-1933.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">US Person<\/a>.<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: center;\">Nous vous remercions de prendre connaissance attentivement de l\u2019avertissement ci-dessous.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">L\u2019objectif de cette page est de fournir \u00e0 chaque visiteur un avertissement l\u00e9gal relatif au site web https:\/\/equityderivatives.natixis.com et son utilisation. En tant que visiteur de ce Site Web, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme ayant pris connaissance et avoir accept\u00e9 les termes et conditions suivants. Si vous ne les acceptiez pas, veuillez ne pas utiliser ce Site Web et le quitter imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>IL APPARTIENT A TOUTE PERSONNE INT\u00c9RESS\u00c9E PAR UNE INFORMATION, UN PRODUIT FINANCIER, UN OUTIL E-BUSINESS OU UN INDICE DISPONIBLE SUR CE SITE WEB DE V\u00c9RIFIER LES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION ET D\u2019EN FAIR<\/strong><strong>E UN USAGE APPROPRIE.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-size: 14pt;\"><span style=\"font-size: 12pt;\">1. Objectif du site web<\/span> <br \/>\n<\/span><\/strong><strong>Les informations et opinions contenues dans ce Site Web n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re informatif. Rien dans ce Site Web ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9marchage, une sollicitation, une offre ou un engagement de Natixis \u00e0 mettre en place une transaction aux conditions qui y sont d\u00e9crites ou \u00e0 d\u2019autres conditions, une base de quelque contrat que ce soit ou un conseil juridique, fiscal ou autre, ou encore une recommandation de s\u2019engager dans toute transaction.<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les informations qui apparaissent sur ce Site Web sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et constituent une pr\u00e9sentation des produits, services, \u00e9tudes et analyses, connus et r\u00e9alis\u00e9s par Natixis. Il appartient \u00e0 toute personne int\u00e9ress\u00e9e de v\u00e9rifier les informations mises \u00e0 disposition et d\u2019en faire un usage appropri\u00e9. Natixis d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 sur l\u2019utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site Web. 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Aucune \u00e9volution historique ne constitue une base de projection de la performance et de l\u2019\u00e9volution future du produit financier ou de l\u2019indice en question. De m\u00eame, aucune \u00e9volution historique ne constitue, en aucun cas, une garantie de la performance future. De plus, les valeurs et prix disponibles sur ce Site Web se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 un produit financier sp\u00e9cifique, produit financier ou sous-jacent peuvent ne pas refl\u00e9ter la valeur ou le prix disponible sur leur march\u00e9 respectif au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur s\u2019appr\u00eate \u00e0 acheter ou vendre un produit financier ou une devise sp\u00e9cifiques. Les valeurs et prix disponibles sur ce Site Web ne tiennent pas compte des montants de transaction. En cons\u00e9quence, le montant associ\u00e9 \u00e0 une transaction peut entra\u00eener une diff\u00e9rence de valeurs et de prix. 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Liens hypertextes <\/strong><br \/>\nCe Site Web peut contenir des liens \u00e0 d\u2019autres sites Internet provenant de tiers et en cons\u00e9quence permet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations externes qui ont \u00e9t\u00e9 produites et fournies par des tiers ind\u00e9pendants de Natixis. Natixis n\u2019a pas de lien ou influence sur ces sites Internet et se r\u00e9f\u00e8re aupr\u00e8s de ceux-ci uniquement pour fournir des informations sur la localisation et le contenu dans ces sites. La publication de ces liens par Natixis ne constitue pas une sollicitation, autorisation, promotion ou participation de Natixis aupr\u00e8s de ces sites Internet, leurs propri\u00e9taires ou les personnes responsables de ces sites. Natixis n\u2019a pas v\u00e9rifi\u00e9 les informations, logiciels, ou produits provenant de ces sites Internet de tierce partie. En cons\u00e9quence, Natixis n\u2019est pas responsable du contenu de ces sites Internet. 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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><br \/>\nCe Site Web constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e en France par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d\u2019auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Natixis. La violation de l\u2019un des droits d\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre est un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on passible, aux termes de l\u2019article L. 335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, de cinq ans d\u2019emprisonnement et de 500.000 euros d\u2019amende. Natixis est titulaire des droits, de tous les \u00e9l\u00e9ments qui contenus dans ce site, dans l\u2019une de ses pages web et dans toute information qui y est publi\u00e9e. 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S\u00e9curisation de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><br \/>\nIl est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n\u2019est pas garanti sur le r\u00e9seau et qu\u2019il appartient \u00e0 chaque utilisateur d\u2019Internet de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d\u2019\u00e9ventuels virus circulant sur Internet. Il est rappel\u00e9 que le fait d\u2019acc\u00e9der ou de se maintenir frauduleusement dans un syst\u00e8me informatique, d\u2019entraver ou de fausser le fonctionnement d\u2019un tel syst\u00e8me, d\u2019introduire ou de modifier frauduleusement des donn\u00e9es dans un syst\u00e8me informatique constitue des d\u00e9lits passibles de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En validant cette \u00e9tape, je reconnais express\u00e9ment et confirme que je ne suis pas une US Person (au sens d\u00e9fini dans la R\u00e9gulation S du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifi\u00e9), ni que je n\u2019agis pour le compte ou le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une US Person. 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